Le Ministère des Finances indique, à travers  l’arrêté ministériel du 19 septembre 2011, paru dans le JO n°24 du 25 Avril 2012, que les Droits de Douane et  la Taxe sur la Valeur Ajoutée, exigibles à l’importation de sucre brut, sont pris en charge par le budget de l’Etat.

Nous vous joignons une copie de la teneur de cet arrêté ministériel.