apab - Création des Inspections du Contrôle de la Qualité et de la Répression des Fraudes aux Frontières Terrestres, Maritimes et Aéroportuaires ainsi qu’aux Zones et Entrepôts sous Douane

Création des Inspections du Contrôle de la Qualité et de la Répression des Fraudes aux Frontières Terrestres, Maritimes et Aéroportuaires ainsi qu’aux Zones et Entrepôts sous Douane

14/05/2012
Source : APAB

Dans un arrêté interministériel du 13 novembre 2011, paru dans le JO n°24 du 25 Avril 2012, il est annoncé la création de cinquante (50) Inspections du Contrôle de la Qualité et de la Répression des Fraudes aux Frontières Terrestres, Maritimes et Aéroportuaires ainsi qu’aux Zones et Entrepôts sous Douane.

Nous vous joignons une copie de la teneur de cet arrêté interministériel.

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