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Arrêté du 5 Moharram 1433 correspondant au 30 novembre 2011 portant désignation des membres du comité d'évaluation et d'unification des méthodes d'analyses et d'essais

02/10/2012
l'Arrêté  du  5  Moharram  1433  correspondant  au 30 novembre 2011 portant désignation des membres du comité  d'évaluation et d'unification des méthodes d'analyses et d'essais a été publié dans le Journal Officiel n°49 en date du 09 Septembre 2012. 
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Cet arrêté est disponible au téléchargement dans la rubrique veille normative et réglementaire de notre site internet.
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Modalités d'organisation et de fonctionnement du fichier national des contrevenants en matière d'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger

12/08/2012

Le Décret Exécutif n° 12-272 du 19 Chaâbane 1433 correspondant au 9 juillet 2012 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du fichier national des contrevenants en matière d'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger a été publié dans le Journal Officiel N°41 en date du 15 Juillet 2012.

Nous vous joignions une copie de la teneur de ce Décret Exécutif.

Pièce(s) jointe(s):
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Décret exécutif fixant les conditions et les modalités d'utilisation des additifs alimentaires dans les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine

26/06/2012
Sur le rapport conjoint du Ministre du Commerce, du Ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière, du Ministre de l'Industrie, de la Petite et Moyenne Entreprise et de la Promotion de l'Investissement et du Ministre de l'Agriculture et du Développement Rural.
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Répertoire des Métiers et des Qualifications

21/06/2012

  Aujourd’hui, le changement est devenu un élément inhérent à la vie de nos entreprises. Nous devons en tenir compte et y adapter toutes nos structures.

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Création des Inspections du Contrôle de la Qualité et de la Répression des Fraudes aux Frontières Terrestres, Maritimes et Aéroportuaires ainsi qu’aux Zones et Entrepôts sous Douane

14/05/2012

 

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Dans un arrêté interministériel du 13 novembre 2011, paru dans le JO n°24 du 25 Avril 2012, il est annoncé la création de cinquante (50) Inspections du Contrôle de la Qualité et de la Répression des Fraudes aux Frontières Terrestres, Maritimes et Aéroportuaires ainsi qu’aux Zones et Entrepôts sous Douane.

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Nous vous joignons une copie de la teneur de cet arrêté interministériel.

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