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Droits de Douane et TVA pris en charge par le budget de l’Etat, pour les importations de sucre brut (sucre roux)

14/05/2012

Le Ministère des Finances indique, à travers  l’arrêté ministériel du 19 septembre 2011, paru dans le JO n°24 du 25 Avril 2012, que les Droits de Douane et  la Taxe sur la Valeur Ajoutée, exigibles à l’importation de sucre brut, sont pris en charge par le budget de l’Etat.

Nous vous joignons une copie de la teneur de cet arrêté ministériel.

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Assemblée Générale Ordinaire

18/04/2012

 Afin de marquer la clôture de l’exercice 2011, l’APAB a réuni ses membres en date du 18 Avril 2012 pour une Assemblée Générale Ordinaire.

 

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Nouvelle taxe sur l’activité de production des Boissons Gazeuses

01/01/2012

 La Loi de Finances 2012, adoptée dans sa version définitive par l’Assemblée Populaire Nationale, a consacré l’application d’une nouvelle taxe sur l’activité des Boissons Gazeuses, d’une valeur de 0,5% sur le Chiffre d’Affaires.

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Edition du Guide des Bonnes Pratiques d’Hygiène – Industrie des jus de fruits, nectars de fruits et boissons fruitées

12/12/2011

 L’APAB et le Programme d’Appui aux PME/PMI et à la Maîtrise des Technologies de l’Information et de la Communication (PME II), ont collaboré dans l’élaboration d’un guide des bonnes pratiques d’hygiène pour l’industrie de jus de fruits, nectars et produits dérivés.

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