• Origine: Algérie

    Arrêté interministériel du 28 Moharram 1439 correspondant au 19 octobre 2017 fixant les modalités applicable  en matière d'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires.

  • Origine: Algérie

    Arrêté interministériel du 2 Moharram 1438 correspondant au 4 octobre 2016 fixant les critères microbiologiques des denrées alimentaires.

  • Origine: Algérie

    Décret exécutif n° 17-140 du 14 Rajab 1438 correspondant au 11 avril 2017 fixant les conditions d’hygiène et de salubrité lors du processus de mise à la consommation humaine des denrées alimentaires.

  • Origine: Algérie

    Arrêté du 17 Safar 1438 correspondant au 17 novembre 2016 rendant obligatoire la méthode de dosage des nitrites dans l'eau par la technique de spectrométrie d'absorption moléculaire.

  • Origine: Algérie

    Décret exécutif n° 17-62 du 10 Joumada El Oula 1438 correspondant au 7 février 2017 relatif aux conditions et aux caractéristiques d'apposition de marquage de conformité aux règlements techniques ainsi que les procédures de certification de conformité.

  • Origine: Algérie

    Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 rendant obligatoire la méthode de préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l'examen microbiologique des produits autres
    que les produits laitiers, les produits carnés et les produits de la pêche

  • Origine: EU

    RÈGLEMENT(UE) 2016/479 DE LA COMMISSION du 1er avril 2016 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de glycosides de stéviol (E 960) en tant qu'édulcorant dans certaines boissons à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés

  • Origine: EU

    RÈGLEMENT (UE) 2015/2283 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission

  • Origine: EU

    RÈGLEMENT (UE) 2015/1906 DE LA COMMISSION du 22 octobre 2015
    portant modification du règlement (CE) no 282/2008 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

  • Origine: EU

    RÈGLEMENT (UE) 2016/371 DE LA COMMISSION du 15 mars 2016 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants