• Origine: Algérie

    Loi  n°  10-06  du  5  Ramadhan  1431  correspondant au 15 août 2010 modifiant et complétant la loi n° 04-02 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales.

  • Origine: Algérie

    Loi n° 10-05 du 5 Ramadhan 1431 correspondant au15 août 2010 modifiant et complétant l'ordonnance n° 03-03 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet  2003 relative à la  concurrence.

  • Origine: Algérie

    Loi n° 08-12 du 21 Joumada Ethania 1429 correspondant au 25 juin 2008 modifiant et complétant l'ordonnance n° 03-03 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la concurrence.

  • Origine: Algérie

    Décret Exécutif n° 11-242 du 08 Chabaâne 1432 correspondant au 10 Juillet 2011 portant création d'un bulletin officiel de la concurrence et définissant son contenu ainsi que les modalités de son élaboration   

  • Origine: Algérie

    Décret Exécutif n° 11-241 du 08 Chaâbane 1432 correspondant au 10 Juillet 2011 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de la concurrence 

  • Origine: Algérie

    Décret Exécutif n° 05-219 du 15 Joumada El Oula 1426 correspondant au 22 Juin 2005 Relatif aux autorisations des opérations de concentration 

  • Origine: Algérie

    Décret Exécutif n° 05-175  du 03 Rabie Ethani 1426 correspondant au 12 Mai 2005 fixant les modalités d'obtention de l'attestation negative relative aux ententes et à la position dominante sur le marché

  • Origine: EU

    RÈGLEMENT (UE) N o 471/2012 DE LA COMMISSION du 4 juin 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de lysozyme (E 1105) dans la bière

  • Origine: EU

    RÈGLEMENT (UE) N o 470/2012 DE LA COMMISSION du 4 juin 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de polydextrose (E 1200) dans la bière

  • Origine: Algérie

    Décret exécutif n° 12-203 du 06 Mai 2012 relatif aux règles applicables en matière de sécurité des produits