• Origine: Algérie

    Arrêté interministériel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant adoption du règlement technique fixant les règles relatives aux denrées alimentaires "halal"

  • Origine: EU

    RÈGLEMENT (UE) N o 59/2014 DE LA COMMISSION du 23 janvier 2014 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’anhydride sulfureux et de sulfites (E 220-228) dans les boissons aromatisées à base de vin.

  • Origine: EU

    RÈGLEMENT (UE) No 1274/2013 DE LA COMMISSION du 6 décembre 2013 modifiant et rectifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) n o 231/2012 de la Commission en ce qui concerne certains additifs alimentaires

  • Origine: Algérie

    Décret exécutif n° 13-378 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l'information du consommateur.

  • Origine: Algérie

    Arrêté du 28 Ramadhan 1433 correspondant au 16 août 2012 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en matière sèche dans le lait, la crème et le lait concentré non sucré

  • Origine: Algérie

    Arrêté du  5 décembre 2012 rendant obligatoire la méthode de détection et de dénombrement de Pseudomonas aeruginosa dans l'eau par filtration sur membrane

  • Origine: Algérie

    Arrêté du 29 juillet 2012 rendant obligatoire la méthode horizontale pour le dénombrement des bactéries sulfito-réductrices se développant en conditions anaérobie.

  • Origine: EU

    DIRECTIVE 2013/51/EURATOM DU CONSEIL du 22 octobre 2013 fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine.

  • Origine: Algérie

    Décret exécutif n° 13-298 du 11 Chaoual 1434 correspondant au 18 août 2013 complétant le décret exécutif n° 04-196 du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004 relatif à l'exploitation et à la protection des eaux minérales
    \r\n
    naturelles et des eaux de source

  • Origine: EU

    RÈGLEMENT (UE) N o 851/2013 DE LA COMMISSION du 3 septembre 2013 autorisant certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles, et modifiant le règlement (UE) no 432/2012