Veille normative

Décret exécutif n°12-355 du 16 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 2 octobre 2012 fixant la composition et les compétences du conseil national de protection des consommateurs.

RÈGLEMENT (UE) No 897/2012 DE LA COMMISSION du 1er octobre 2012

modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil  en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acibenzolar-S-méthyl,  d’amisulbrom, de cyazofamide, de diflufenican, de dimoxystrobine, de méthoxifénozide et de nicotine présents dans ou sur certains produits.

RÈGLEMENT (UE) N o 873/2012 DE LA COMMISSION du 1 er octobre 2012 relatif à des mesures transitoires en ce qui concerne la liste de l’Union des arômes et matériaux de base établie à l’annexe I du règlement (CE) n o 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil

Arrêté du 5 Moharram  1433  correspondant  au  30 Novembre 2011 portant désignation des membres du comité d?évaluation et d'?unification des méthodes d'?analyses et d'?essais

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 788/2012 DE LA COMMISSION du 31 août 2012 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2013, 2014 et 2015, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 793/2012 DE LA COMMISSION du 5 septembre 2012 portant adoption de la liste de substances aromatisantes prévue par le règlement (CE) n o 2232/96 du Parlement européen et du Conseil, introduction de ladite liste dans l’annexe I du règlement (CE) n o 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil et abrogation du règlement (CE) no 1565/2000 de la Commission et de la décision 1999/217/CE de la Commission

RÈGLEMENT (UE) N o 592/2012 DE LA COMMISSION du 4 juillet 2012 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifénazate, de captane, de cyprodinil, de fluopicolide, d’hexythiazox, d’isoprothiolane, de métaldéhyde, d’oxadixyl et de phosmet présents dans ou sur certains produits

RÈGLEMENT (UE) No 594/2012 DE LA COMMISSION du 5 juillet 2012 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en ochratoxine A, en PCB non coplanaires et en mélamine dans les denrées alimentaires