Veille normative

RÈGLEMENT (UE) No 497/2013 DE LA COMMISSION du 29 mai 2013 modifiant et rectifiant le règlement (UE) no 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil

RÈGLEMENT (UE) N o 438/2013 DE LA COMMISSION du 13 mai 2013 modifiant et rectifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de certains additifs alimentaires

Arrêté du 4 Chaâbane 1433 correspondant au 24 juin 2012 rendant obligatoire la méthode de dénombrement des micro-organismes revivifiables dans l'eau.

RÈGLEMENT (UE) N o 1183/2012 DE LA COMMISSION

du 30 novembre 2012 portant modification et rectification du règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

RÈGLEMENT (UE) N o 1166/2012 DE LA COMMISSION du 7 décembre 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n o 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de dicarbonate de diméthyle (E 242) dans certaines boissons alcoolisées

RÈGLEMENT (UE) N o 1148/2012 DE LA COMMISSION du 4 décembre 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n o 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de l’anhydride sulfureux – sulfites (E 220-228) et de l’alginate de propane- 1,2-diol (E405) dans les boissons fermentées à base de moût de raisin

Décret exécutif n°12-355 du 16 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 2 octobre 2012 fixant la composition et les compétences du conseil national de protection des consommateurs.

RÈGLEMENT (UE) No 897/2012 DE LA COMMISSION du 1er octobre 2012

modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil  en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acibenzolar-S-méthyl,  d’amisulbrom, de cyazofamide, de diflufenican, de dimoxystrobine, de méthoxifénozide et de nicotine présents dans ou sur certains produits.