Décret Exécutif 13- 298 du 11 Chaoual 1434 correspondant au 18 août 2013 complétant le Décret Exécutif du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004 relatif à l’exploitation et a la protection des eaux minérales naturelles et des eaux de source
