Loi n° 09-06 du 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009 portant approbation de l’ordonnance n° 09-02 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 modifiant et complétant la loi n° 05-12 du 28 Joumada Ethania 1426 correspondant au 4 août 2005 relative à l’eau.