• Origine: EU

    RÈGLEMENT (UE) 2019/1010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 juin 2019 sur l'alignement des obligations en matière de communication d'informations dans le domaine de la législation liée à l'environnement et modifiant les règlements (CE) n o 166/2006 et (UE) no 995/2010 du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/49/CE, 2004/35/CE, 2007/2/CE, 2009/147/CE et 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil, les règlements (CE) n o 338/97 et (CE) n o 2173/2005 du Conseil et la directive 86/278/CEE du Conseil

  • Origine: EU

    RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/897 DE LA COMMISSION du 12 mars 2019 modifiant le règlement (UE) no 748/2012 de la Commission en ce qui concerne l'inclusion de la vérification de la conformité fondée sur le risque à l'annexe I et la mise en oeuvre d'exigences en matière de protection de l'environnement

  • Origine: EU

    DIRECTIVE (UE) 2019/2161 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 novembre 2019 modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et les directives 98/6/CE, 2005/29/CE et 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une meilleure application et une modernisation des règles de l’Union en matière de protection des consommateurs

  • Origine: EU

    DIRECTIVE (UE) 2018850 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 mai 2018 modifiant la directive 199931CE concernant la mise en décharge des déchets

  • Origine: Algérie

    Arrêté du 11 Moharram 1441 correspondant au 11 septembre 2019 rendant obligatoire la méthode horizontale pour le
    dénombrement des micro-organismes par comptage des colonies à 30 °C par la technique d'ensemencement en
    profondeur

  • Origine: Algérie

    Arrêté du 11 Moharram 1441 correspondant au 11 septembre 2019 rendant obligatoire la méthode horizontale pour le dénombrement
    des micro-organismes par comptage des colonies à 30 °C par la technique d'ensemencement en surface

  • Origine: Algérie

    Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 mars 2019 fixant les constituants ou groupes de constituants autorisés dans les produits de nettoyage des objets et matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires..........

  • Origine: Algérie

    Décret exécutif n° 19-251 du 16 Moharram 1441 correspondant au 16 septembre 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-112 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018 fixant le modèle de l'extrait du registre du commerce délivré sous format électronique

  • Origine: Codex

    CXG 92-2019 DIRECTIVES POUR L’ANALYSE RAPIDE DES RISQUES DE CAS DE PRÉSENCE DE CONTAMINANTS DANS DES ALIMENTS EN L’ABSENCE D’UN SEUIL RÉGLEMENTAIRE  Adoptées en 2019.

  • Origine: Codex

    CAC/GL 36-1989 NOMS DE CATÉGORIE ET SYSTÈME INTERNATIONAL DE NUMÉROTATION DES ADDITIFS ALIMENTAIRES  Adoptée en 1989. Révision : 2008. Amendement : 2015. Sections 3 et 4 “Système international de numérotation des additifs alimentaires” sont mises à jour régulièrement.