• Origine: EU

    Répertoire de la législation de l'Union européenne - législation en vigueur POLITIQUE INDUSTRIELLE ET MARCHÉ INTÉRIEUR

  • Origine: EU

    Répertoire de la législation de l'Union européenne - législation en vigueur POLITIQUE DE CONCURRENCE

  • Origine: EU

    Répertoire de la législation de l'Union européenne - législation en vigueur ENVIRONNEMENT, CONSOMMATEURS ET PROTECTION DE LA SANTÉ

  • Origine: EU

    RÈGLEMENT (CE) No 110/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
    du 15 janvier 2008
    concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications
    géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil

  • Origine: EU

    Information des consommateurs sur les denrées alimentaires ***I 

    Résolution législative du Parlement européen du 16 juin 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (COM(2008)0040 – C6-0052/2008 – 2008/0028(COD))

  • Origine: EU

    RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/941 DE LA COMMISSION du 2 juillet 2018 modifiant le règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale et le règlement d'exécution (UE) no 885/2014 de la Commission

  • Origine: EU

    RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/555 DE LA COMMISSION du 9 avril 2018 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l'Union pour 2019, 2020 et 2021, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d'origine végétale et animale et à évaluer l'exposition du consommateur à ces résidus

  • Origine: EU

    RÈGLEMENT (UE) 2018/1497 DE LA COMMISSION du 8 octobre 2018 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la catégorie de denrées alimentaires 17 et l'utilisation d'additifs alimentaires dans les compléments alimentaires

  • Origine: EU

    RÈGLEMENT (UE) 2018/848 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
    du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) n o 834/2007 du Conseil

  • Origine: EU

    RÈGLEMENT (UE) 2018/831 DE LA COMMISSION du 5 juin 2018 modifiant le règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires