• Origine: EU

    RÈGLEMENT (UE) 2018/213 DE LA COMMISSION du 12 février 2018 relatif à l'utilisation du bisphénol A dans les vernis et les revêtements destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et modifiant le règlement (UE) no 10/2011 en ce qui concerne l'utilisation de cette substance dans les matériaux en matière plastique entrant en contact avec des denrées alimentaires

  • Origine: EU

    RÈGLEMENT (UE) 2018/192 DE LA COMMISSION du 8 février 2018 modifiant l'annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les laboratoires de référence de l'Union européenne pour les contaminants dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires

  • Origine: EU

    RÈGLEMENT (UE) 2018/79 DE LA COMMISSION du 18 janvier 2018 modifiant le règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

  • Origine: EU

    RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1142 DE LA COMMISSION du 27 juin 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 669/2009 en ce qui concerne la liste des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés à l'importation

  • Origine: EU

    RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/660 DE LA COMMISSION du 6 avril 2017 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l'Union pour 2018, 2019 et 2020, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d'origine végétale et animale et à évaluer l'exposition du consommateur à ces résidus

  • Origine: EU

    RÈGLEMENT (UE) 2017/2158 DE LA COMMISSION du 20 novembre 2017 établissant des mesures d'atténuation et des teneurs de référence pour la réduction de la présence d'acrylamide dans les denrées alimentaires

  • Origine: EU

    RÈGLEMENT (UE) 2017/752 DE LA COMMISSION du 28 avril 2017 portant modification et rectification du règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

  • Origine: EU

    RÈGLEMENT (UE) 2017/644 DE LA COMMISSION du 5 avril 2017 portant fixation des méthodes de prélèvement et d'analyse d'échantillons à utiliser pour le contrôle des teneurs en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine de certaines denrées alimentaires et abrogeant le règlement (UE) no 589/2014

  • Origine: EU

    DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2201 DE LA COMMISSION du 27 novembre 2017 autorisant la mise sur le marché du 2?-fucosyllactose produit avec la souche de Escherichia coli BL21 en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2017) 7662]

  • Origine: EU

    Initiative relative à l’efficacité de l’utilisation des ressources réduire le gaspillage alimentaire, améliorer la sécurité alimentaire
    Résolution du Parlement européen du 16 mai 2017 sur l’initiative relative à l’utilisation efficace des ressources réduire le gaspillage alimentaire, améliorer la sécurité alimentaire (20162223(INI))