• Origine: EU

    RECOMMANDATION (UE) 2019/794 DE LA COMMISSION du 15 mai 2019 relative à un plan de contrôle coordonné visant à évaluer la migration de certaines substances à partir de matériaux et d'objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

  • Origine: EU

    Journal officiel de l'Union européenne 22 aout 2019

  • Origine: EU

    Journal officiel de l'Union européenne 18 janvier 2019

  • Origine: EU

    Journal officiel de l'Union européenne 11 janvier 2019

  • Origine: EU

    DIRECTIVE 2010/75/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
    du 24 novembre 2010
    relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)

  • Origine: EU

    DIRECTIVE (UE) 2019/904 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
    du 5 juin 2019
    relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement

  • Origine: EU

    DIRECTIVE (UE) 2019/633 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 avril 2019 sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire

  • Origine: EU

    DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
    du 26 mars 2019
    relative au financement du programme «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres» et à l’adoption du programme de travail pour 2019

  • Origine: EU

    Proposition de
    RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
    relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’UE dans la
    chaîne alimentaire, modifiant le règlement (CE) nº 178/2002 [relatif à la législation
    alimentaire générale], la directive 2001/18/CE [relative à la dissémination volontaire
    d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement], le règlement (CE)
    nº 1829/2003 [concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
    génétiquement modifiés], le règlement (CE) nº 1831/2003 [relatif aux additifs destinés à
    l’alimentation des animaux], le règlement (CE) nº 2065/2003 [relatif aux arômes de
    fumée], le règlement (CE) nº 1935/2004 [concernant les matériaux destinés à entrer en
    contact avec des denrées alimentaires], le règlement (CE) nº 1331/2008 [établissant une
    procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires], le
    règlement (CE) nº 1107/2009 [concernant les produits phytopharmaceutiques] et le
    règlement (UE) 2015/2283 [relatif aux nouveaux aliments]

  • Origine: EU

    Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’Union européenne dans la chaîne alimentaire, modifiant le règlement (CE) no 178/2002 [relatif à la législation alimentaire générale], la directive 2001/18/CE [relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement], le règlement (CE) no 1829/2003 [concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés], le règlement (CE) no 1831/2003 [relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux], le règlement (CE) no 2065/2003 [relatif aux arômes de fumée], le règlement (CE) no 1935/2004 [concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires], le règlement (CE) no 1331/ 2008 [établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires], le règlement (CE) no 1107/2009 [concernant les produits phytopharmaceutiques] et le règlement (UE) 2015/2283 [relatif aux nouveaux aliments]»